Conditions d'Utilisation

Préambule

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les "Conditions") régissent l'accès et l'utilisation de notre site web ainsi que l'ensemble de nos services de gestion immobilière premium. En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services ou notre site web.

Définitions

Pour les besoins des présentes Conditions, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

"Nous", "Notre", "Nos" : désigne la société de gestion immobilière premium et ses représentants autorisés.

"Vous", "Client", "Utilisateur" : désigne toute personne physique ou morale utilisant nos services ou accédant à notre site web.

"Services" : désigne l'ensemble des prestations proposées incluant la gestion locative, la conciergerie et les services de luxe personnalisés.

"Site Web" : désigne l'ensemble des pages web accessibles à l'adresse de notre domaine et tous ses sous-domaines.

"Contenu" : désigne tous les textes, images, vidéos, documents et autres éléments présents sur notre site web ou dans nos communications.

Acceptation des Conditions

L'utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Cette acceptation est réputée effective dès :

Votre première visite sur notre site web
La signature d'un contrat de prestation de services
L'utilisation de l'un de nos services
La soumission d'un formulaire de contact ou de demande

Capacité Juridique

Vous déclarez avoir la capacité juridique nécessaire pour vous engager selon ces Conditions. Si vous agissez au nom d'une société ou d'une organisation, vous garantissez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette entité.

Description des Services

Nous proposons des services de gestion immobilière premium comprenant :

Gestion Locative Intégrale

Recherche et sélection de locataires qualifiés
Rédaction et gestion des contrats de bail
Encaissement des loyers et charges
Gestion des relations locataires
Suivi des échéances et renouvellements
Gestion des contentieux locatifs

Conciergerie Premium 24h/24

Accueil et assistance personnalisée des locataires
Gestion des livraisons et du courrier
Coordination des interventions techniques
Services de réservation et de recommandation
Assistance d'urgence permanente
Interface privilegiée avec les services publics

Services de Luxe Personnalisés

Services de chef privé et gastronomie
Transport privé et chauffeur personnel
Personnel de maison spécialisé
Organisation d'événements exclusifs
Services de bien-être et de loisirs
Prestations sur mesure selon les besoins

Conditions d'Accès

L'accès à nos services est soumis aux conditions suivantes :

Éligibilité

Être propriétaire d'un bien immobilier de prestige
Résider en Suisse ou pays limitrophes
Accepter nos standards de qualité et d'excellence
Fournir tous les documents requis pour l'évaluation

Processus de Sélection

Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser une demande de service selon nos critères internes de sélection, notamment la compatibilité du bien avec nos standards de qualité et la faisabilité opérationnelle de la prestation.

Vérifications Préalables

Nous procédons à des vérifications appropriées concernant l'identité du client, la propriété du bien et la conformité réglementaire avant l'engagement de nos services.

Obligations du Client

En tant que client, vous vous engagez à :

Informations et Documentation

Fournir des informations exactes et complètes
Mettre à jour promptement toute modification de situation
Communiquer tous les documents nécessaires
Signaler immédiatement tout changement affectant le bien

Coopération

Faciliter l'accès au bien pour les interventions nécessaires
Répondre dans les délais aux demandes d'information
Collaborer activement à la résolution des problèmes
Respecter les procédures établies

Paiements

Régler les honoraires selon les termes convenus
Provisionner les comptes pour les dépenses courantes
Autoriser les prélèvements nécessaires
Informer de tout changement de situation financière

Nos Engagements

Nous nous engageons à fournir nos services avec le plus haut niveau de professionnalisme :

Excellence Opérationnelle

Respect des standards de qualité les plus élevés
Formation continue de nos équipes
Utilisation des meilleures technologies disponibles
Amélioration continue de nos processus

Transparence et Communication

Reporting régulier et détaillé
Communication proactive des événements importants
Transparence totale sur les coûts et procédures
Accessibilité de nos équipes

Confidentialité et Sécurité

Protection stricte des informations confidentielles
Sécurisation des données personnelles
Respect de la vie privée des clients et locataires
Conformité aux réglementations applicables

Tarification et Paiement

Nos tarifs sont établis selon les modalités suivantes :

Structure Tarifaire

Honoraires de gestion calculés en pourcentage des revenus locatifs
Frais forfaitaires pour les services de conciergerie
Tarification sur devis pour les services de luxe personnalisés
Refacturation au coût réel des dépenses engagées

Modalités de Paiement

Facturation mensuelle selon les termes contractuels
Paiement par virement bancaire ou prélèvement automatique
Délai de paiement standard de 30 jours
Pénalités de retard selon les taux légaux en vigueur

Révision Tarifaire

Nos tarifs peuvent être révisés annuellement selon l'évolution des coûts, des prestations et du marché. Toute modification tarifaire fait l'objet d'un préavis de 60 jours minimum.

Responsabilité et Garanties

Notre responsabilité est encadrée par les dispositions suivantes :

Étendue de la Responsabilité

Nous sommes responsables de l'exécution de nos prestations selon les règles de l'art et les standards professionnels du secteur. Notre responsabilité est limitée aux :

Dommages directs résultant d'une faute professionnelle avérée
Montants couverts par nos assurances professionnelles
Préjudices prévisibles au moment de la conclusion du contrat

Exclusions de Responsabilité

Notre responsabilité ne peut être engagée pour les dommages résultant de :

Cas de force majeure ou événements imprévisibles
Défaillance ou négligence du client ou de tiers
Non-respect des recommandations ou procédures
Évolutions réglementaires ou fiscales imprévisibles
Fluctuations du marché immobilier

Assurances

Nous maintenons des assurances professionnelles appropriées couvrant notre activité et notre responsabilité civile. Les clients sont invités à vérifier l'adéquation de leurs propres couvertures d'assurance.

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments de notre site web et de nos communications sont protégés par les droits de propriété intellectuelle :

Nos Droits

Marques, logos et signes distinctifs
Contenus textuels et visuels originaux
Méthodologies et processus propriétaires
Logiciels et applications développés
Bases de données et compilations

Utilisation Autorisée

Vous êtes autorisé à consulter et télécharger le contenu de notre site web pour votre usage personnel et non commercial uniquement. Toute autre utilisation nécessite notre autorisation écrite préalable.

Interdictions

Reproduction ou distribution sans autorisation
Modification ou altération du contenu
Utilisation commerciale ou concurrentielle
Ingénierie inverse de nos systèmes

Résiliation

Les conditions de résiliation de nos services sont définies comme suit :

Résiliation par le Client

Préavis de 3 mois pour les services de gestion locative
Préavis de 1 mois pour les services de conciergerie
Résiliation immédiate pour les services ponctuels
Respect des engagements en cours

Résiliation par Nos Soins

Nous pouvons résilier nos services dans les cas suivants :

Non-paiement persistant malgré mise en demeure
Manquement grave aux obligations contractuelles
Impossibilité d'exécuter les prestations
Comportement inapproprié ou abusif

Effets de la Résiliation

Cessation immédiate des prestations en cours
Transmission des dossiers et documents
Solde de tous comptes et créances
Restitution des biens et informations

Règlement des Différends

En cas de différend, nous privilégions la résolution amiable :

Résolution Amiable

Tout différend fait d'abord l'objet d'une tentative de résolution amiable. Nous nous engageons à examiner toute réclamation avec attention et à rechercher une solution satisfaisante dans un délai raisonnable.

Médiation

En cas d'échec de la résolution amiable, les parties peuvent convenir de recourir à la médiation par un médiateur professionnel agréé avant tout recours judiciaire.

Juridiction Compétente

À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux suisses, selon les règles de procédure civile en vigueur.

Dispositions Générales

Droit Applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse. Toute référence à des dispositions légales s'entend des textes en vigueur en Suisse.

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions s'avère nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur. La disposition nulle sera remplacée par une disposition équivalente valide.

Intégralité

Les présentes Conditions, ainsi que nos contrats spécifiques, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tous accords antérieurs sur le même objet.

Modification

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet à compter de leur publication sur notre site web, avec un préavis approprié pour les changements substantiels.

Conservation

Nous vous recommandons de conserver une copie des présentes Conditions pour vos archives. Elles sont également disponibles à tout moment sur notre site web.