Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : Décembre 2024
Introduction
Nous attachons une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez nos services de gestion immobilière premium. Nous nous engageons à respecter les normes les plus strictes en matière de protection des données et à être totalement transparents sur nos pratiques.
Responsable du Traitement
En tant que responsable du traitement de vos données personnelles, nous sommes tenus de vous informer de nos pratiques de collecte et de traitement des données. Nous agissons en conformité avec les réglementations suisses et européennes en matière de protection des données, notamment le RGPD et la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
Notre Engagement
Nous nous engageons à traiter vos données personnelles de manière licite, loyale et transparente, en respectant vos droits fondamentaux et en mettant en place toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos informations.
Données Personnelles Collectées
Nous collectons différents types de données personnelles selon le contexte de notre relation :
Données d'Identification
- Nom, prénom, titre
- Adresse postale complète
- Numéros de téléphone (fixe et mobile)
- Adresse électronique
- Date de naissance
- Nationalité
- Profession et employeur
Données Financières
- Informations bancaires (IBAN, coordonnées de compte)
- Revenus et situation financière
- Historique de crédit (si applicable)
- Montants des loyers et charges
- Données de facturation et de paiement
- Informations fiscales pertinentes
Données Immobilières
- Détails des propriétés (adresse, caractéristiques, valeur)
- Contrats de location et documents associés
- Historique des transactions immobilières
- Préférences en matière de gestion
- Correspondances relatives aux biens
Données Techniques
- Adresse IP et données de géolocalisation
- Informations sur le navigateur et l'appareil
- Données de navigation sur notre site web
- Cookies et technologies similaires
- Logs de connexion et d'utilisation
Finalités du Traitement
Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes, chacune étant basée sur une base légale appropriée :
Exécution de nos Services
Base légale : Exécution du contrat
- Gestion locative de vos propriétés
- Services de conciergerie personnalisés
- Coordination des services de luxe
- Maintenance et amélioration des biens
- Gestion financière et comptable
Communication et Relation Client
Base légale : Intérêt légitime / Consentement
- Réponse à vos demandes et questions
- Envoi de rapports et de mises à jour
- Notifications importantes sur vos biens
- Newsletter et communications marketing
- Enquêtes de satisfaction
Obligations Légales
Base légale : Obligation légale
- Respect des obligations fiscales
- Conformité aux réglementations immobilières
- Prévention du blanchiment d'argent
- Conservation des documents requis
- Déclarations aux autorités compétentes
Amélioration de nos Services
Base légale : Intérêt légitime
- Analyse des performances de nos services
- Développement de nouveaux services
- Optimisation de notre site web
- Formation de nos équipes
- Recherche et développement
Partage des Données
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Cependant, nous pouvons partager vos informations dans les circonstances limitées suivantes :
Prestataires de Services
Nous travaillons avec des prestataires de services soigneusement sélectionnés qui nous aident à fournir nos services (comptables, avocats, artisans, services de nettoyage, etc.). Ces prestataires n'ont accès qu'aux données nécessaires à l'exécution de leur mission.
Obligations Légales
Nous pouvons divulguer vos données si la loi l'exige, notamment aux autorités fiscales, judiciaires ou administratives compétentes, ou en cas de demande légitime des forces de l'ordre.
Partenaires Commerciaux
Avec votre consentement explicite, nous pouvons partager certaines informations avec nos partenaires de confiance pour vous proposer des services complémentaires de qualité.
Transferts Internationaux
Vos données personnelles sont principalement traitées en Suisse. Cependant, certains de nos prestataires de services peuvent être situés dans d'autres pays :
Pays avec Niveau de Protection Adéquat
Lorsque nous transférons des données vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat par les autorités suisses ou européennes, aucune garantie supplémentaire n'est requise.
Autres Pays
Pour les transferts vers d'autres pays, nous mettons en place des garanties appropriées telles que des clauses contractuelles types approuvées par les autorités de protection des données ou nous nous appuyons sur des certifications reconnues.
Conservation des Données
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
Durée du Contrat
Pendant toute la durée de notre relation contractuelle, nous conservons les données nécessaires à la fourniture de nos services et à la gestion de votre compte.
Après la Fin du Contrat
Après la fin de notre relation contractuelle, nous conservons certaines données pour :
- Respecter nos obligations légales (généralement 10 ans pour les documents comptables)
- Défendre nos intérêts légitimes en cas de litige
- Maintenir un historique nécessaire pour d'éventuels services futurs
Suppression Automatique
Nous avons mis en place des procédures automatiques de suppression des données qui ne sont plus nécessaires, conformément à notre politique de rétention.
Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles robustes pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction :
Mesures Techniques
- Chiffrement des données sensibles
- Firewalls et systèmes de détection d'intrusion
- Protocoles de communication sécurisés (HTTPS/TLS)
- Sauvegarde régulière et sécurisée
- Mise à jour régulière des systèmes
- Contrôle d'accès strict aux données
Mesures Organisationnelles
- Formation régulière du personnel
- Politiques de sécurité strictes
- Contrôles d'accès physique aux locaux
- Procédures de gestion des incidents
- Audits de sécurité réguliers
- Accords de confidentialité
Vos Droits
Conformément à la réglementation sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :
Droit d'Accès
Vous avez le droit de savoir si nous traitons vos données personnelles et d'obtenir une copie de ces données ainsi que des informations sur leur traitement.
Droit de Rectification
Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes que nous détenons sur vous.
Droit à l'Effacement
Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sauf si nous avons des obligations légales de les conserver.
Droit à la Limitation
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations, par exemple si vous contestez leur exactitude.
Droit à la Portabilité
Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
Droit d'Opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, notamment pour le marketing direct.
Exercice de vos Droits
Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles :
Comment Nous Contacter
Délégué à la Protection des Données : Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données qui traitera votre demande dans les meilleurs délais.
Délai de Réponse : Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception.
Pièces Justificatives : Pour des raisons de sécurité, nous pouvons vous demander de justifier votre identité avant de traiter votre demande.
Réclamations
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous avez le droit de déposer une réclamation :
Auprès de Nous
Nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu. Nous examinerons votre réclamation et tenterons de résoudre le problème de manière satisfaisante.
Auprès des Autorités
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente, notamment le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en Suisse.
Mineurs
Nos services ne sont pas destinés aux personnes âgées de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs sans le consentement de leurs représentants légaux.
Procédure en cas de Découverte
Si nous découvrons que nous avons collecté des données personnelles d'un mineur sans consentement approprié, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations dans les plus brefs délais.
Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour des raisons légales, techniques ou commerciales.
Notification des Changements
Nous vous informerons de toute modification importante par les moyens appropriés (notification sur notre site web, courrier électronique, etc.) et mettrons à jour la date de "dernière modification" en haut de ce document.
Consultation Régulière
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de la façon dont nous protégeons vos données personnelles.
Notre Engagement envers Votre Vie Privée
La protection de votre vie privée est au cœur de nos préoccupations. Nous nous engageons à traiter vos données personnelles avec le plus grand respect et la plus grande diligence, en appliquant les meilleures pratiques de l'industrie et en respectant strictement toutes les réglementations applicables. Votre confiance est essentielle à notre relation, et nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour la mériter et la conserver.